INTRODUCTION

Au-delà de la stricte contention physique, une réflexion éthique pourra être proposée aux équipes sur les limitations de la liberté individuelle que l’institution impose aux résidents.Depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 (1), le directeur d’un établissement doit rechercher le consentement de la personne à être accueillie sauf si son état ne lui permet pas de prendre seule une décision personnelle éclairée. De l’aveu même des professionnels et des familles, la loi ne semble pas appliquée, ni dans sa lettre ni même dans son esprit.Les Ehpad ne sont pas des lieux de privation de liberté et ne rentrent pas dans le champ d’investigation du CGLPL. Cependant, les dérives possibles sont si graves que le contrôleur actuel a envisagé de demander l’extension de sa mission à ces établissements.Les prescriptions médicamenteuses, comme les psychotropes, ne sont pas considérées en France comme de la contention chimique et à ce titre ne rentrent pas dans la procédure stricte présentée ci-dessus. Plusieurs fédérations relectrices du guide HAS de 2017 sur l’isolement et la contention en psychiatrie s’inquiètent de la possibilité de majorer l’usage de la contention…