INTRODUCTION

Le décret sur la profession infirmière de 2004 a fait évoluer les compétences des professionnels en leur donnant de nouvelles responsabilités en situations d’urgence (1). La Cour de cassation s’est appuyée sur ces nouvelles dispositions dans son arrêt du 2 juillet 2014 à propos d’un patient âgé décédé à la suite d’une chute liée à l’absence de barrière à son lit en établissement sanitaire (2). La Cour note dans ses attendus que « le personnel [avait] connaissance du risque de chute et de ses conséquences dommageables pour les personnes âgées [...]. Les barrières du lit n’étaient pas installées et aucune mesure de nature à éviter une nouvelle chute n’a été prise alors qu’il a été noté qu’à 8h du matin le patient était toujours agité ; que la pose des barrières et une contention au lit pouvaient et devaient dès lors être décidés, même sans prescription du médecin, pour la sécurité du patient que l’établissement doit assurer ; que les mesures de surveillance et de protection n’ont pas été adaptées à l’état de Monsieur X. »Il est récurrent que des infirmières seules doivent faire face à des situations d’urgence sans prescription médicale. Un article de Gilles Devers explicite la décision…