SECTION 1 - ÉVOLUTION DU DROIT DES PATIENTS DANS NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
LE PATIENT, ACTEUR DU SYSTÈME DE SANTÉ
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.10.2018Par : MICHEL BRIOUL, AURÉLIE GRILLOT, MARIE CHRISTINE BORELLA, VIRGINIE GIRAUD et CAROLINE VENGUDLecture : 1 min.
Suite à l’organisation des États généraux de la santé, la loi du 4 mars 2002 (1) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est promulguée faisant de l’accès pour le patient aux informations médicales le concernant un droit. Il s’agit d’un principe fondamental s’appliquant à tous professionnels de santé.Parmi les objectifs de la loi du 26 janvier 2016 (2) de modernisation de notre système de santé, réforme récente et non des moindres du secteur sanitaire, on trouve la nécessité de poursuivre le combat pour l’égalité, d’améliorer l’accès aux soins et de continuer de faire progresser la justice sociale en matière de santé. Dans la lignée de cette définition de la place de l’usager au sein de notre système de santé, le projet de cette loi de 2016 (3) affirme que « l’amélioration de l’accès de tous les Français à l’information en santé est un outil puissant de réduction des inégalités ainsi qu’une exigence de démocratie sanitaire. C’est aussi le moyen d’aider nos concitoyens à mieux maîtriser les enjeux de leur prise en charge, pour qu’ils en deviennent des acteurs éclairés. »Qu’en est-il de cette démocratie sanitaire concernant les patients hospitalisés pour troubles…
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