SECTION 1 - ÉVOLUTION DU DROIT DES PATIENTS DANS NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
LE PATIENT, ACTEUR DE SON PARCOURS DE SOINS
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.10.2018Par : MICHEL BRIOUL, AURÉLIE GRILLOT, MARIE CHRISTINE BORELLA, VIRGINIE GIRAUD et CAROLINE VENGUDLecture : 3 min.
Le « malade assisté » devient progressivement le « malade objet de soins », l’hôpital ayant désormais une mission de soins et plus seulement d’accueil des plus pauvres et des « aliénés ». Pourtant le malade n’est encore, souvent, « qu’objet de soins ».En 1974, le décret n° 74-27 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux (1) créé la première charte du malade hospitalisé. Enfin, une étape décisive est franchie dans la reconnaissance des droits et devoirs des personnes malades et, en particulier dans la reconnaissance du respect de leur dignité.À partir de cette date, de nombreux textes, chartes, codes, rapports, décisions de justice vont rappeler ces droits fondamentaux. Le patient devient progressivement acteur de son parcours de soins et le droit de participer à toute décision le concernant est affirmé : il peut désormais choisir son praticien et a accès aux informations contenues dans son dossier médical (2).Les lois de bioéthique de 1994 (3) introduisent dans le Code civil l’obligation de recueillir le consentement de la personne préalablement à toute intervention thérapeutique.Une nouvelle charte du patient hospitalisé tenant compte des…
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