EN DROIT EUROPÉEN : LES ENSEIGNEMENTS DU CPT

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT), émanation du Conseil de l’Europe, a réévalué en mars 2017 les moyens de contention dans les établissements psychiatriques pour adultes (normes révisées du CPT) (1). Ces principes sont retranscrits ci-dessous, tels qu’énoncés par le CPT.« À la lumière des précédentes publications sur ce sujet et de ses constatations faites lors des nombreuses visites effectuées ces dernières années dans des établissements de psychiatrie civile et de psychiatrie légale de divers pays d’Europe, le CPT a décidé de revoir ses normes relatives à l’utilisation des moyens de contention et de les regrouper dans le présent document.Étant donné la nature intrusive et le potentiel d’abus et de mauvais traitements du recours à la contention, le CPT a toujours accordé une attention particulière à l’utilisation des différents types de contention vis-à-vis des patients psychiatriques. D’emblée, le CPT tient à souligner que le but devrait toujours être d’éviter de recourir à la contention en en limitant le plus possible la fréquence et la durée. À cette fin, il est extrêmement important que les autorités…