SECTION 3 - LA MAJORATION DE DURÉE D’ASSURANCE VIEILLESSE POUR ADULTES HANDICAPÉS
Le décompte des trimestres de majoration
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Publié le : Dernière Mise à jour : 10.10.2018Par : NADIA GRARADJI
Le décompte des mois débute au plus tôt au premier jour du mois civil comprenant le vingtième anniversaire de la personne adulte handicapée.Les conditions d’ouverture du droit à la majoration doivent être satisfaites durant l’intégralité de chacun des mois composant chaque période de trente mois : ainsi, dès lors qu’une condition vient, au cours d’un mois, à ne plus être remplie, même pour une très courte durée (ex. : exercice d’une activité pendant un jour), le mois concerné n’est pas retenu pour le décompte, de sorte que la constitution de la période de trente mois, qui était en cours, est rompue.Toutefois, cette règle souffre de deux tempéraments, concernant, d’une part, la première période de trente mois et, d’autre part, la rupture de justification du taux d’incapacité permanente.En ce qui concerne la première période de trente mois, le décompte débute le premier jour du mois civil au cours duquel les trois conditions viennent à être remplies : il n’est donc pas nécessaire que ces conditions soient satisfaites dès le premier jour de ce mois.Exemples cités par la circulaire du 19 novembre 2015 :« Un aidant satisfait à la condition de lien familial et de prise en charge (inactivité)…
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