SECTION 2 - LA MAJORATION D’ASSURANCE VIEILLESSE POUR ENFANT HANDICAPÉ
Les bénéficiaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 10.10.2018Par : NADIA GRARADJI
L’assuré qui élève ou a élevé un enfant handicapé peut avoir droit à une majoration de sa durée d’assurance bénéficie aux hommes comme aux femmes, à l’allocataire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé comme à d’autres personnes dès lors qu’elles assument ou ont assumé la charge effective et permanente de l’enfant. Cette majoration est accordée pour les assurés qui élèvent ou ont élevé un enfant en situation de handicap dont le taux d’incapacité permanent est au moins égal à 80 %. Ils ont droit à une majoration de leur durée d’assurance dont la limite de huit trimestres (CSS, art. L. 351-4-1).Cette majoration est accordée aux personnes qui ont cotisé à l’assurance vieillesse, même si le versement ne valide pas de trimestre. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant ou la majoration de durée d’assurance pour congé parental.Le régime général est prioritaire pour accorder la majoration de durée d’assurance au titre du handicap en cas d’affiliation au régime général et au régime des professions agricoles ou artisanales ou industrielles et commerciales.Cette majoration peut être accordée :à l’allocataire, c’est-à-dire la personne à qui a été attribuée…
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