SECTION 2 - LA MAJORATION D’ASSURANCE VIEILLESSE POUR ENFANT HANDICAPÉ
Le calcul de la majoration
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Publié le : Dernière Mise à jour : 10.10.2018Par : NADIA GRARADJILecture : 5 min.
La majoration de durée d’assurance est d’un trimestre par période de prise en charge de trente mois de chaque enfant handicapé. Elle est limitée à huit trimestres par enfant. Tout mois civil comprenant un versement d’allocation ou une prise en charge de l’enfant, quelle qu’en soit la durée, est retenu.A. LA RÈGLE D’ATTRIBUTION DU PREMIER TRIMESTRE DE MAJORATIONIl est accordé un trimestre :à l’allocataire, à la date d’attribution initiale de l’allocation et de son complément, figurant sur le justificatif produit ou attestée sur l’honneur ;aux autres bénéficiaires :soit à la date d’attribution initiale de l’allocation et de son complément figurant sur le justificatif produit,soit à la date de début de prise en charge effective et permanente de l’enfant ouvrant droit à l’allocation et à son complément, attestée sur l’honneur.Si le complément d’allocation est attribué postérieurement à l’allocation de base, le trimestre est accordé à la date à laquelle les deux éléments de l’allocation sont réunis, c’est-à-dire à la date d’attribution du complément.B. LA RÈGLE D’ATTRIBUTION DES TRIMESTRES DE MAJORATION SUIVANTSDes trimestres supplémentaires, dans la limite de sept, sont ensuite accordés :à…
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