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Le statut du salarié

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(Code du travail, articles L. 3142-10, L. 3142-11 et L. 3142-12)Le salarié en congé de solidarité familiale ne peut exercer aucune autre activité professionnelle (à l’exception du temps partiel qu’il conserve s’il a choisi, en accord avec son employeur, de transformer son congé de solidarité familiale en période d’activité à temps partiel).La durée de ce congé ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel ; elle est prise en compte dans la détermination des droits liés à l’ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début du congé.La durée du congé est prise en compte dans la détermination des droits liés à l’ancienneté. En revanche, la durée du congé de solidarité familiale n’est pas considérée comme une période de travail effectif pour la détermination du nombre de jours de congé payé.Dans tous les cas, qu’il y ait ou non un accord collectif, le salarié a droit à un entretien professionnel, avant et après le congé (C. trav., art. L. 3142-11).À l’issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. La convention ou l’accord collectif qui, le cas échéant, fixe les…
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SECTION 2 - LE CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE

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