Le régime du congé

A. LA DURÉE DU CONGÉ(Code du travail, articles L. 3142-19 et L. 3142-27)À défaut de convention ou d’accord collectif plus favorable, la durée du congé est de 3 mois renouvelable et ne peut dépasser un an sur l’ensemble de la carrière de l’intéressé. Le Code du travail précise que, en l’absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale du congé est de 3 mois renouvelable.L’accord collectif pourra être plus favorable ou moins favorable que la loi sur ce point.Le congé de proche aidant peut être pris à plein temps, ou transformé en période d’activité à temps partiel ou fractionnée. Dans ces deux derniers cas, le salarié doit obtenir l’accord de l’employeur et respecter le même délai de prévenance que pour une demande de congé à plein temps. Dans les situations, il peut également obtenir la transformation de son congé sans délai, sous réserve de fournir le justificatif demandé.La durée minimale de chaque période de congé, en cas de fractionnement, est d’une journée et le délai de prévenance de 48 heures.Les mesures pour les aidants dans la loi TravailLa loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail…