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Le statut du salarié

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Le statut du salariéI. Dans le secteur privéLe salarié en congé de présence parentale ne peut exercer aucune activité professionnelle. La possibilité de passer à temps partiel n’est pas prévue par les dispositions législatives ou réglementaires.Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu et le salarié n’est donc pas rémunéré, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.Dans certaines conditions et limites, le salarié peut cependant bénéficier, pour chaque jour de congé pris dans le cadre d’un congé de présence parentale, d’une allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par la caisse d’allocations familiales.La durée du congé de présence parentale est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l’ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début du congé (Code du travail, article L. 122-28-6).En revanche, la durée du congé de présence parentale n’est pas considérée comme une période de travail effectif pour la détermination du nombre de jours de congé payé. À l’issue du congé de présence parentale, le salarié retrouve son précédent emploi ou un…
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SECTION 1 - LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

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