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Le régime du congé

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A. SA DURÉEI. La durée initialeLe congé de présence parentale fonctionne comme un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés, que le salarié du privé peut utiliser en fonction des besoins de son enfant malade, handicapé ou accidenté.Le salarié utilise ce « crédit de jours d’absences » en fonction de ses besoins, sur une période de 3 ans maximum (Code du travail, article L. 1225-62).Il peut prendre son congé de manière continue ou fractionnée, sans qu’une durée minimum ne soit imposée.En revanche, aucun jour ne peut être fractionné (en demi-journée par exemple).La durée initiale de la période au cours de laquelle le salarié peut bénéficier du droit à congé est celle définie dans le certificat médical détaillé établi par le médecin qui suit l’enfant malade, handicapé ou accidenté. Le certificat médical doit attester la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident ainsi que le caractère indispensable d’une présence soutenue auprès de l’enfant et de soins contraignants ; il précise la durée prévisible de traitement de l’enfant. Tous les six mois, cette durée initiale fait l’objet d’un nouvel examen qui donne lieu à un certificat médical qui doit être envoyé à l’employeur.Pour…
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SECTION 1 - LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

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