Publié le : Dernière Mise à jour : 10.10.2018Par : NADIA GRARADJILecture : 2 min.
Pour les enfants handicapés, l’accueil temporaire est gratuit.Dans les établissements pour adultes handicapés, la participation des bénéficiaires de l’accueil temporaire ne peut pas excéder :le montant du forfait journalier hospitalier pour un accueil avec hébergement ;les deux tiers du forfait journalier hospitalier pour un accueil de jour (CASF, art. R. 314-194, V).Ainsi, les règles relatives à la participation financière pour les personnes en accueil temporaire dans les établissements pour adultes sont spécifiques et ne sont pas automatiquement les mêmes que celles prévues pour les personnes hébergées à temps complet au sein du même établissement.Les conseils départementaux peuvent cependant adopter des règles de participation financière à la charge des personnes en accueil temporaire plus favorables encore que le paiement du forfait journalier hospitalier pour les personnes hébergées ou les deux tiers du forfait journalier hospitalier pour les personnes en accueil de jour en vertu de leur prérogative réglementaire au titre de l’article L. 121-4 du CASF dans le cadre du règlement départemental de l’aide sociale. Toutefois, ils ne peuvent en aucun cas prévoir des règles de participation…
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