Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Après avoir rappelé ce que sont les conseils locaux et de prévention de la délinquance (CLSPD), nous nous intéresserons au cadre juridique du partage d’informations qui s’y applique.A. MISE EN PLACE, RÔLE ET COMPOSITIONDans les communes de plus de 10 000 habitants et dans les communes comprenant une zone urbaine sensible, le maire ou son représentant préside le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) (1). Lorsqu’est créé un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), la mise en place par les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) d’un conseil local est facultative (2).Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune. Il favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique. Il assure l’animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le maire et le préfet…