Introduction

L’échange et le partage d’informations ne sont pas systématiques. Tout dépend des situations rencontrées. Le législateur autorise parfois les professionnels à divulguer des informations, y compris pour ceux qui sont tenus au secret professionnel. Autrement dit, il s’agit d’une dérogation aux règles du secret. À l’inverse, le législateur peut obliger les professionnels à divulguer certaines informations lorsque l’intérêt de la société, entendu au sens large, est en cause. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé permet à des professionnels de santé d’échanger des informations avec des professionnels du champ social et médico-social. En définitive, le cadre juridique du partage varie non seulement en fonction des situations mais également des acteurs. Il y a urgence à apprendre à mieux se repérer dans ce maquis de textes qui, du seul fait de leur existence, démontrent toute la complexité rattachée à la question principale du partage et des échanges.