Introduction

Tout d’abord, le code pénal permet à certains professionnels de signaler une situation sans être inquiétés par le risque pénal lié à la violation du secret. Par ailleurs, ce même code contient des dispositions qui obligent les citoyens à révéler certaines infractions dont ils ont connaissance. Il est donc possible de se soustraire à cette obligation citoyenne ou au contraire de s’y soumettre. Autrement dit, un choix est donné.