Article 434-1 du code pénal

L’article 434-1 du code pénal dispose que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs :les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et sœurs et leurs conjoints, de l’auteur ou du complice du crime ;le conjoint de l’auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13 ».Faisons tout d’abord le constat qu’il s’agit d’une obligation générale qui pèse sur tout citoyen. En effet, l’utilisation du pronom indéfini « quiconque » exprime bien cette idée.Le but de la dénonciation est bien de prévenir ou de limiter les effets du crime, ou encore d’empêcher que les auteurs…