La protection de l’enfance et les enfants victimes de violences

Certains auteurs soulignent l’importance des violences subies par les enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance. La quantification de ce phénomène est aujourd’hui peu précise, et les études existantes sont controversées.Quel que soit leur nombre, ces situations posent des questions liées à leur repérage, à la protection des enfants victimes mais aussi à leur accompagnement tout au long de la procédure judiciaire.En France, il faut attendre la loi de 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs (1) pour voir apparaître les premières dispositions ciblées en direction des mineurs victimes d’infractions pénales.Cette loi permet d’abord la désignation d’un administrateur ad hoc en matière pénale. L’article 706-50 du code de procédure pénale dispose ainsi que « le procureur de la République ou le juge d’instruction, saisi de faits commis volontairement à l’encontre d’un mineur, désigne un administrateur ad hoc lorsque la protection des intérêts de celui-ci n’est pas complètement assurée par ses représentants légaux ou par l’un d’entre eux ». Cet administrateur ad hoc représente l’enfant en justice et peut,…