La protection de l’enfance et le droit à l’éducation

Il existe en France, comme au niveau européen, un droit à l’éducation qui se traduit par l’obligation scolaire (C. éduc., art. L. 131-1 et s.). L’article L. 131-1 du code de l’éducation rappelle à ce titre que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 ans et 16 ans ». Il revient en principe aux titulaires de l’autorité parentale de veiller au respect de cette obligation (C. éduc., art. L. 131-4 et s.). Selon l’article L. 111-2 du code de l’éducation, « pour favoriser l’égalité des chances des dispositions appropriées rendent possible l’accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire ». L’Etat est ainsi tenu de diversifier les filières d’enseignement qu’il propose pour assurer à tous un accès à l’éducation ; on pense notamment aux élèves handicapés ou encore non francophones.L’inscription au sein d’un établissement scolaire relève de la compétence du maire ; elle doit se faire sans aucune discrimination de race ou de religion. L’enfant a droit à l’instruction, quelle que soit sa nationalité.A. LE DROIT À L’ÉDUCATION DES ENFANTS ACCUEILLIS…Le droit…