Introduction

La déclaration judiciaire de délaissement parental est le nouveau nom donné par la loi du 14 mars 2016 à la déclaration judiciaire d’abandon, anciennement définie par l’article 350 du code civil. Cette procédure permet au juge aux affaires familiales de constater l’abandon de l’enfant et ainsi de rompre définitivement le lien de filiation qui existe entre l’enfant et son ou ses parent(s).Alors que la déclaration judiciaire d’abandon était placée au sein du code civil sous le titre de la filiation adoptive, la réforme du 14 mars 2016 fait de la déclaration judiciaire de délaissement parental une nouvelle section au sein du code civil, intégrée au titre IX du livre Ier qui traite de l’autorité parentale (C. civ., art. 381-1 et 381-2 nouveaux). Cette modification est importante car elle présente la déclaration judiciaire de délaissement parental non plus comme relevant de la question de la filiation, mais comme étant relative à l’autorité parentale. Autrement dit, il ne s’agit plus d’insister sur l’abandon de l’enfant, mais sur le manquement des titulaires de l’autorité parentale à l’exercice de leurs responsabilités.Au-delà des réformes législatives, cette disposition suscite de nombreux…