Introduction

Aux termes de l’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant, « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat ». En outre, « les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale ». Celle-ci « peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafala de droit islamique, de l’adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique ».Ce texte met en évidence la nécessité, en ce qui concerne la protection de l’enfant, d’envisager un panel de solutions en mesure de répondre à la singularité de chaque situation. Les règles qui ont été précédemment présentées se fondent sur des corpus juridiques distincts : l’aide sociale à l’enfance étant régie principalement par le code de l’action sociale et des…