La fin de la prise en charge dans le cadre d’un retour en famille

L’exposé des motifs de la loi du 14 mars 2016 souligne que « les parcours des enfants souffrent souvent d’un manque de suivi global et d’anticipation, avec des ruptures, des passages d’établissements en familles d’accueil, des allers et retours entre l’institution et la famille ». Pour éviter ces ruptures, la loi du 14 mars 2016 s’intéresse aux conditions de sortie du dispositif de protection de l’enfance, notamment dans les situations où la fin de la prise en charge se traduit par un retour de l’enfant au sein de sa famille, pendant sa minorité.Ainsi, selon l’article L. 223-3-2 du code de l’action sociale et des familles, « au terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance, le président du conseil départemental s’assure qu’un accompagnement permet le retour et le suivi de l’enfant dans sa famille dans les meilleures conditions ». La formulation de cet article est particulièrement générale et l’accompagnement proposé dépendra de la manière dont cette disposition sera interprétée au sein des départements.Selon les cas, l’accompagnement proposé pourrait donner lieu aux actions suivantes :un travail pendant la mesure de placement. Il s’agit ici d’anticiper…