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L’actualisation des mesures prises pour l’enfant

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Le projet pour l’enfant n’est pas un acte isolé, il est conçu comme le support de la prise en charge et doit permettre de rythmer le parcours de l’enfant. Il est donc important de s’intéresser à l’ensemble des outils prévus par la loi pour assurer une individualisation aussi poussée que possible des prises en charge. On trouve en la matière les rapports de situation élaborés par les services tout au long de la prise en charge, mais aussi de nouvelles dispositions au sein de la loi du 14 mars 2016 qui permettent de penser le projet pour l’enfant de manière différente selon que l’on s’intéresse à la situation d’un mineur, d’un jeune majeur ou encore d’un pupille de l’Etat. Enfin, le projet pour l’enfant doit également prendre en compte les éventuels changements de lieu d’accueil de l’enfant, en préparant et en anticipant ces changements, mais aussi en étant vigilant sur la cohérence et la continuité du parcours de l’enfant au sein des services.A. LES RAPPORTS DE SITUATION ÉLABORÉS DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGEI. Le cadre légalSelon l’article L. 223-1-1 du code de l’action sociale et des familles, le projet pour l’enfant « est mis à jour, sur la base des rapports mentionnés à l’article…
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