Introduction

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a créé pour la première fois un projet personnalisé pour l’enfant. Cette disposition nouvelle marque une volonté d’ouverture et de transparence des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance. Il s’agit d’informer les familles et de garantir leur participation à la démarche en formalisant les difficultés qu’elles peuvent rencontrer, mais aussi les moyens que le service de l’aide sociale à l’enfance s’engage à mettre en œuvre pour accompagner la famille et protéger l’enfant.Cette nouvelle manière de penser la prise en charge de l’enfant à travers un mouvement de contractualisation « pose des problématiques juridiques nouvelles liées au sens et au contenu de ces documents » (1).Souvent présenté comme un outil incontournable du dispositif de protection de l’enfance, le projet pour l’enfant (PPE) est une création juridique récente.Une étude de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE, anciennement ONED) consacrée au projet pour l’enfant (2) met en évidence l’intérêt conceptuel de ce document qui doit permettre de protéger les droits des familles en recueillant leur accord écrit et de recentrer la prise…