Une aide au paiement d’une complémentaire santé

[Code de la sécurité sociale, articles L. 863-1 et L. 863-2]L’ACS est une participation financière forfaitaire versée par l’assurance maladie afin de faciliter la souscription d’un contrat de complémentaire santé. Prenant la forme d’un chèque santé, elle ouvre droit, pour chaque membre du foyer, soit à une déduction – pouvant aller dans certains cas jusqu’à une prise en charge totale – de la cotisation annuelle à verser à l’organisme complémentaire choisi parmi les onze sélectionnés par le gouvernement (cf. infra, section 3, § 1), soit à un remboursement sur la prime déjà versée.Le montant annuel de l’aide varie selon l’âge de l’assuré, apprécié au 1er janvier de l’année. Il est fixé à :100 € par bénéficiaire âgé de moins de 16 ans ;200 € par personne âgée de 16 à 49 ans ;350 € par personne âgée de 50 à 59 ans ;550 € pour les 60 ans et plus.ExemplePour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l’aide sera de :200 € pour la mère de 45 ans ;350 € pour le père de 53 ans ;200 € pour le premier enfant de 16 ans ;100 € pour le deuxième enfant de 13 ans.Soit un total de 850 € de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un an.En pratique, l’organisme complémentaire…