L’étendue de la couverture sociale

[Code de la sécurité sociale, articles L. 160-1, L. 160-8 et L. 160-9]Toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé, selon les modalités prévues par le code de la sécurité sociale.A. LES RÈGLES GÉNÉRALESS’ils ne bénéficient pas d’une assurance complémentaire, notamment de la protection complémentaire en matière de santé (cf. infra, chapitre 2), les assurés affiliés au régime général sur critère de résidence :sont tenus de faire l’avance des frais. Ils paient directement leurs dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux...). La caisse primaire d’assurance maladie prend en charge ces frais selon les mêmes modalités et taux de remboursement que pour tous assurés sociaux (par exemple entre 15 et 100 % du prix pour les médicaments) ;sont soumis au ticket modérateur et au forfait hospitalier. Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré social et n’est pas prise en charge par l’assurance maladie (C. séc. soc., art. L. 160-13 et R. 160-5).…