La condition de résidence effective

Le contrôle de la condition de résidence a été renforcé avec la protection universelle maladie. La CNAMTS précise que de nouvelles procédures de contrôle sont mises en place « pour maîtriser les étapes d’entrée et de sortie du dispositif, notamment en redéployant les contrôles administratifs actuels vers le contrôle du double critère professionnel et de résidence » (lettre-réseau CNAMTS LR/DDO/198/2015 du 18 décembre 2015). Pour assurer l’effectivité de la condition de résidence, sont prises en compte les notions de foyer permanent et de lieu de séjour principal.A. LA DÉFINITION DE LA RÉSIDENCE[Code de la sécurité sociale, article R. 111-2 ; circulaire DSS/2A/2B/3A n° 2008-245 du 22 juillet 2008, NOR : SJSS0830642C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2008/8]Sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.I. Le foyer permanent en France...Le foyer correspond au lieu où les personnes habitent normalement. Il s’agit du lieu de leur résidence…