La résidence stable et régulière

Lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, la personne bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé si elle réside en France de manière stable et régulière (C. séc. soc., art. L. 160-1). Les conditions de résidence en France sont appréciées selon les règles prévues à l’article L. 111-2-3 du code de la sécurité sociale, qui renvoie à un décret en Conseil d’Etat le soin de préciser les conditions d’appréciation de la stabilité de la résidence et de la régularité du séjour.A. LA CONDITION DE STABILITÉ DE RÉSIDENCE[Code de la sécurité sociale, article D. 160-2 ; lettre-réseau CNAMTS LR/DDO/198/2015 du 18 décembre 2015]I. Le délai de résidence ininterrompue de trois moisLa condition de stabilité de la résidence est satisfaite lorsque la personne concernée présente un justificatif démontrant qu’elle réside en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.II. La non-opposabilité du délai de trois moisL’article D. 160-2 du code de la sécurité sociale prévoit les situations dans lesquelles les demandeurs n’ont pas à justifier de ce délai de trois mois pour être considérés en situation stable. Ainsi, le délai de trois mois n’est…