Le droit à l’hébergement d’urgence

La loi garantit un droit à un accueil inconditionnel et continu des personnes sans domicile ainsi qu’un droit à l’accompagnement personnalisé. Ces droits ont été explicités par la jurisprudence.A. LES GARANTIES OFFERTES PAR LA LOI[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3]Selon la loi, toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale doit avoir accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine,de bénéficier de prestations assurant :le gîte, le couvert et l’hygiène,une première évaluation médicale, psychique et sociale réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs ;d’être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier.Par…