Les fonds de solidarité pour le logement

Institués par la loi « Besson » du 31 mai 1990, les fonds de solidarité pour le logement (FSL) accordent dans chaque département – et dans les conditions définies par leur règlement intérieur –, des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, de garanties ou de subventions. Elles sont attribuées à toute personne ou famille en difficulté qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, sous-locataires ou résidents de logements-foyers, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative, ou qui, occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.Selon les données du CNLE(1), les fonds de solidarité pour le logement ont accordé une aide financière à l’accès au logement à 123 000 ménages en 2009. Par ailleurs, la même année, plus de 455 000 ménages ont bénéficié d’une aide des FSL pour se maintenir dans leur logement (contre 333 000 en 2005).A. LES AIDES DU FSLLe FSL peut accorder des aides diverses. Celles-ci peuvent être…