Le dispositif « Accueil, hébergement, insertion »

[Circulaire DGCS/1A n° 2010-271 du 16 juillet 2010, NOR : MTSA1019083C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/9]Le développement des dispositifs d’aide aux personnes sans domicile dans les années 1980-1990 a conduit la Direction générale de l’action sociale (DGAS) – aujourd’hui Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – à diffuser début 2005 un « référentiel national des prestations du dispositif accueil, hébergement, insertion » qui insiste sur la continuité des dispositifs destinés à l’insertion. Par la suite, un nouveau référentiel a été élaboré et annexé à une circulaire du 16 juillet 2010. Il vise à « la construction d’un langage et d’une culture partagés par l’ensemble des acteurs concernés ». En revanche, il n’a pas de caractère réglementaire et n’est pas juridiquement opposable.Ce dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) est destiné aux personnes en grande difficulté sociale, nécessitant une aide globale pour leur permettre d’accéder au logement et de retrouver leur autonomie. Il s’inscrit dans un service public de l’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, visant à garantir à toute personne concernée des prestations…