Les tarifs sociaux en matière de communications

A l’instar de ce qui a été fait dans le secteur de l’énergie, des dispositifs de tarifs sociaux ont été mis en place dans le domaine des télécommunications. Leur mise en œuvre n’est pas automatique et suppose une demande des personnes intéressées.Ainsi, la question d’un tarif social des télécommunications a fait son apparition avec la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Puis un décret du 6 juillet 2010 a pérennisé ce principe.Par ailleurs, un tarif social téléphonie mobile a été instauré à la suite d’une convention signée entre l’Etat et les principaux opérateurs téléphoniques en 2011. De même, un tarif social Internet, encore assez peu répandu, est proposé depuis 2012. Malgré ces aides, une étude de l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) révélait qu’en 2012, 57 % des Français ayant des revenus inférieurs à 900 € n’étaient pas équipés d’Internet à domicile (contre 25 % des Français en moyenne)(1). 42 % de ces personnes non connectées invoquent comme frein principal le coût de l’abonnement et de l’ordinateur, ainsi que la complexité de l’outil(2). Mais les inégalités se réduisent. En dix ans, entre 2004 et 2014, les inégalités d’équipement ont été divisées par…