Le droit au compte bancaire

Une personne faisant face au refus d’une banque de lui ouvrir un compte peut s’adresser à la Banque de France pour qu’elle désigne un établissement de crédit qui sera alors obligé de faire droit à sa demande.Les intéressés peuvent obtenir des informations auprès des points d’accueil de la Banque de France ou sur son site Internet(1).(A noter)Il existe également un dispositif dénommé « compte-nickel ». Il s’agit d’un service de compte bancaire alternatif lancé début 2014 par la société FPE (Financière des paiements électroniques)(2). Ce compte « sans banque » s’ouvre en cinq minutes avec une pièce d’identité et un numéro de téléphone, sans conditions de dépôts ou de revenus. Il est distribué à travers le réseau des buralistes agréés par la banque de France. Avec des dépôts d’espèces limités à 750 € par mois, le découvert interdit et sans chéquier, le compte-nickel est destiné aux interdits bancaires ou aux personnes privées de moyens de paiement. Selon le CNLE, il constitue ainsi un des outils de l’inclusion bancaire des plus pauvres. Ce compte recensait 200 000 clients au 8 décembre 2015.A. LES BÉNÉFICIAIRES[Code monétaire et financier, article L. 312-1]Bénéficie du droit au compte…