La prime d’activité

[Code de la sécurité sociale, articles L. 841-1, L. 842-1, L. 842-2, L. 842-7 et R. 842-1]Instituée depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a pour objet d’« inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat ». Elle s’est substituée au volet « activité » du RSA et à la prime pour l’emploi.L’octroi de cette prime est soumis à plusieurs conditions cumulatives :une résidence stable et effective en France, sachant qu’est considérée comme résidant en France de manière stable et effective la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n’excède pas trois mois ;l’exercice d’une activité professionnelle ;avoir plus de 18 ans ;être de nationalité française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, sauf exceptions similaires à celles prévues pour le RSA ;ne pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti. Par exception, ceux dont les revenus d’activité excèdent mensuellement le plafond de rémunération…