SECTION 3 - L’EXPÉRIMENTATION « UN CHEZ-SOI D’ABORD »
Les publics visés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Sophie ANDRÉLecture : 2 min.
Cette expérimentation s’adresse à des profils de personnes précis. Les modalités de leur admission dans le dispositif sont organisées.A. LES CONDITIONS REQUISES[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A, JO du 24-04-11]L’expérimentation s’adresse aux personnes sans chez-soi :majeures ;en situation régulière conformément aux règles applicables à l’accès aux logements sociaux (CCH., art. R. 441-1 ; arrêté du 1er février 2013, NOR : INTV1238518A, JO du 12-02-13) ;qu’elles soient de sexe masculin ou féminin ;dont la situation administrative permet l’accès au logement social ;et qui sont atteintes d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères nécessitant une prise en charge médicale et un accompagnement social adaptés.L’accueil des personnes avec enfants est exclu.Le nombre de bénéficiaires cumulé sur chaque site est de 200 personnes, soit 800 personnes sur les quatre sites :100 bénéficiaires du programme ;100 bénéficiaires des services habituels. Ces personnes servent de témoins pour comparer les effets du programme auprès des bénéficiaires effectifs. Il s’agit de personnes ayant recours à l’ensemble des services classiques d’hébergement et de logement et des dispositifs médico-sociaux…
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