Le cadre de l’expérimentation

Quatre structures ont été retenues pour mener à bien cette expérimentation qui fait l’objet d’une évaluation et d’un suivi.A. LES STRUCTURES CONCERNÉES[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A ; arrêté du 2 mai 2012, NOR : ETSP1209329A, JO du 5-05-12]Le porteur du projet peut être un établissement de santé ou une association agréée. A cet égard, l’expérimentation est actuellement mise en œuvre sur quatre sites urbains, à savoir :l’établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole ;l’association pour l’habitat alternatif social de Marseille ;le centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse ;l’établissement public de santé Maison-Blanche à Paris.Selon le cahier des charges annexé à l’arrêté du 11 avril 2011, sont obligatoirement associés au projet :un ou des établissements de santé assurant des soins somatiques et psychiatriques (dont une équipe mobile de psychiatrie à destination des personnes en situation de précarité) et disposant d’une permanence d’accès aux soins de santé ;un centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et/ou un établissement de santé assurant une prise en charge en addictologie en fonction de l’équipement de proximité…