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[Circulaire DGOS/R4 n° 2013-246 du 18 juin 2013, NOR : AFSH1315745C]Les PASS s’adressent à certains profils de patients et leur permettent d’être accompagnés dans leur parcours.A. LES PATIENTS CONCERNÉSLes PASS s’adressent aux patients en situation de précarité ayant besoin de soins externes et ne pouvant y accéder pour différentes raisons :soit ils ne bénéficient pas d’une couverture sociale ou cette dernière n’est pas complète ;soit ils sont confrontés à d’autres difficultés d’ordre social (patient désocialisé, ayant des difficultés à s’orienter, devant être accompagné dans son parcours de soins...).Si ces patients viennent à être hospitalisés, ils relèvent alors, au même titre que les autres patients, des services sociaux attachés au service d’accueil. Toutefois, une coopération entre ces services et la PASS est possible si la situation complexe du patient le nécessite.L’ensemble des professionnels hospitaliers est amené à repérer les patients pouvant nécessiter un accueil et une orientation par une PASS. Cela s’applique quelle que soit l’unité de prise en charge dans laquelle ces praticiens interviennent. Cependant, pour faciliter cette démarche, les permanences d’accès aux soins…
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SECTION 1 - LES PERMANENCES D’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ

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