Introduction

Créées dans le cadre de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) constituent des cellules de prise en charge médico-sociales « qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier, mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social », expliquait à l’époque une circulaire relative à la mission de lutte contre l’exclusion sociale des établissements de santé(1). Dans ce cadre, l’administration pose les principes suivants : ces PASS peuvent être situées à proximité ou dans les services d’urgence pour lesquels elles servent de relais mais « il ne s’agit, en aucun cas, de créer au sein de l’hôpital des filières spécifiques pour les plus démunis. Au contraire, ceux-ci doivent avoir accès aux soins dans les mêmes conditions que l’ensemble de la population, notamment dans le cadre de consultations de médecine générale à horaires élargis ».En 2008, la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins élabore un guide de recommandations visant à proposer, « dans un tableau synthétique, des axes de réflexion…