Introduction

Reconnus juridiquement par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006, les lits halte soins santé (LHSS) ont vu leurs conditions d’organisation et de fonctionnement initialement fixées par un décret du 17 mai 2006 et par une circulaire du 7 février 2006. A la suite d’une évaluation menée, en 2013, par la Direction générale de la cohésion sociale mettant en évidence un écart entre la réalité de leur fonctionnement et les dispositions réglementaires, il a été décidé de mieux les articuler avec les lits d’accueil médicalisés qui, de leur côté, étaient en cours d’expérimentation depuis 2009 et qui ont été pérennisés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.Un décret du 11 janvier 2016 a donc révisé, ou défini selon les cas, les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement de ces deux catégories de structures (décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016, JO du 13-01-16).Ainsi, les lits halte soins santé et les lits d’accueil médicalisés constituent des établissements et services sociaux listés dans la nomenclature de ces derniers. Ils appartiennent à la catégorie des « établissements ou services qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes…