La procédure accélérée

Dans un certain nombre de situations, l’office statue selon une procédure accélérée (1). C’est en principe au stade de l’enregistrement de sa demande d’asile au guichet unique que l’étranger est informé de l’application de cette procédure. Toutefois, l’OFPRA peut décider de l’appliquer à l’issue de l’entretien personnel.A. LE PLACEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AUTOMATIQUE[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 723-2, I ; instruction du ministre de l’Intérieur n° INTV1525995J du 2 novembre 2015, fiche 3]Dans les deux cas suivants, le placement en procédure accélérée est automatique.I. Le demandeur est issu d’un pays considéré comme un pays d’origine sûr[Décision de l’OFPRA, NOR : INTV1523930S, 9 octobre 2015, JO du 17-10-15]Le traitement de la demande d’asile est effectué en procédure accélérée lorsque le demandeur provient d’un pays considéré comme un pays d’origine sûr.« Un pays est considéré comme un pays d’origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément pour les hommes…