Le maintien en rétention sur « critères objectifs »

Conformément à l’article L. 556-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lorsqu’un étranger placé en rétention présente une demande d’asile, le préfet peut le maintenir en rétention s’il estime, sur le fondement de « critères objectifs », que cette demande a pour seul but de faire échec à l’exécution de la mesure d’éloignement. Le maintien en rétention n’est donc pas systématique. Le maintien est possible durant le temps strictement nécessaire à l’examen de la demande d’asile par l’OFPRA et, en cas de décision de rejet ou d’irrecevabilité, dans l’attente de son départ. L’article L. 556-1 ajoute que le maintien est possible « sans préjudice de l’intervention du juge des libertés et de la détention ». En effet celui-ci peut être saisi selon les règles de droit commun et mettre fin à la mesure de rétention. La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le contentieux de la décision de placement en rétention. Notamment, le juge des libertés et de la détention interviendra plus tôt. La décision de placement en rétention pourra être contestée devant ce juge dans un délai de 48 heures à compter de sa notification (au lieu de cinq jours…