La protection accordée

Lorsque l’OFPRA reconnaît le statut d’apatride, l’étranger bénéficie notamment, comme les autres détenteurs d’une protection internationale, d’un titre de séjour, du droit à mener une vie familiale normale, et du droit à un titre de voyage.A. LE TITRE DE SÉJOUR[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 313-11, 10°, L. 314-1 et L. 314-11, 9°]Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit à l’étranger qui a obtenu le statut d’apatride, à son conjoint et à ses enfants dans l’année qui suit leur 18e anniversaire. Le mariage doit être antérieur à la date de cette obtention ou avoir été célébré depuis au moins un an, sous réserve d’une communauté de vie effective entre les époux. Le visa de long séjour n’est pas exigé.Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, l’apatride justifiant de trois années de résidence régulière en France ainsi que son conjoint et ses enfants, dans l’année qui suit leur 18e anniversaire, se voient délivrer de plein droit une carte de résident valable dix ans, sous réserve de la régularité du…