L’allocation pour demandeur d’asile

Le demandeur d’asile dont la demande est enregistrée depuis le 1er novembre 2015 bénéficie d’une allocation pour demandeur d’asile s’il remplit certaines conditions (1). Elle est gérée par l’OFII et versée dans l’attente de la décision définitive accordant ou refusant une protection au titre de l’asile (statut de réfugié ou bénéfice de la protection subsidiaire) ou jusqu’au transfert effectif du demandeur vers l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile. Sa durée de versement est donc alignée sur la durée d’instruction de la demande d’asile par l’OFPRA et de l’examen du recours contre la décision négative de l’office par la CNDA.www.lemonde.frPlusieurs associations (La Cimade, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, l’association Groupe accueil et solidarité, l’association Dom’Asile et le Groupe d’information et de soutien des immigrés) avaient saisi le Conseil d’Etat d’une demande de suspension de l’exécution du décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 mettant en place l’allocation. Leur demande a été rejetée. Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du texte, les associations faisaient notamment valoir la diminution notable…