La perte du droit de se maintenir sur le territoire

Le droit de se maintenir sur le territoire français peut être remis en cause. En effet, l’attestation de demande d’asile peut être refusée, retirée ou son renouvellement rejeté.A. PENDANT L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 743-2 ; instruction du ministre de l’Intérieur n° INTV1525995J du 2 novembre 2015, fiche 2]Dans les hypothèses suivantes, l’attestation de demande d’asile peut être refusée, retirée, ou son renouvellement rejeté, après examen individuel de la situation du demandeur d’asile :l’OFPRA a pris une décision d’irrecevabilité parce que le demandeur bénéficie d’une protection effective au titre de l’asile dans un Etat membre de l’Union européenne, ou bénéficie du statut de réfugié et d’une protection effective dans un Etat tiers et y est effectivement réadmissible ;le demandeur a informé l’office du retrait de sa demande d’asile ;l’OFPRA a pris une décision de clôture d’examen de la demande. L’étranger qui obtient la réouverture de son dossier bénéficie à nouveau du droit de se maintenir sur le territoire français ;l’étranger n’a introduit une première demande de réexamen, qui a fait l’objet d’une décision…