Introduction

Les personnes auxquelles une protection internationale est reconnue (statut de réfugié ou protection subsidiaire) bénéficient de plein droit d’un titre de séjour, ainsi que les membres de leur famille en France. Ils ont le droit, lorsque leur famille n’est pas en France, de la faire venir par la procédure de réunification familiale, plus souple que la procédure de regroupement familial applicable aux étrangers. L’OFPRA leur délivre des documents d’état civil. Un document leur permettant de voyager hors de France leur est également remis à leur demande. Des mesures protectrices sont prévues en faveur des mineurs isolés. Enfin, l’article L. 751-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que « dans la mise en œuvre des droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers ».