Le suivi du projet personnalisé de scolarisation

Une équipe de suivi de la scolarisation est chargée, dans chaque département, de faciliter la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et d’en assurer le suivi pour chaque élève handicapé.A. LA COMPOSITION DE L’ÉQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATION[Code de l’éducation, articles L. 112-2-1 et D. 351-10 à D. 351-12 ; circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, NOR : MENE0602187C]Cette équipe de suivi de la scolarisation comprend l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et nécessairement :les parents ou le représentant légal de l’élève handicapé mineur ou l’élève handicapé majeur (1) ;l’enseignant référent de l’élève, chargé du suivi de son parcours scolaire.Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge l’enfant ou l’adolescent, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux. L’équipe de suivi de la scolarisation fonde son action, notamment sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d’orientation-psychologue, du médecin de l’Education nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, des professionnels…