Introduction

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, le principe de la primauté de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire est clairement posé. Ainsi, l’article L. 111-1 du code de l’éducation fixe les principes fondamentaux de la scolarité valables pour tous les enfants, y compris ceux qui sont handicapés, et garantit à chacun le droit à l’éducation. Cet article prévoit que le service public de l’éducation doit veiller « à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». L’article L. 112-1 du même code prévoit également que, pour être en conformité avec ce droit, le service public de l’éducation doit assurer « une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant » ; et mettre en place, dans le cadre des compétences qui lui incombent, « les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».Le droit actuel paraît donc sans ambiguïté, et les progrès réalisés en la matière depuis ces dernières années sont d’ailleurs incontestables.…