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Les dispositions spécifiques aux jeunes sourds

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La langue des signes est reconnue comme une langue à part entière. Ce principe posé, les jeunes sourds disposent de droit d’une liberté de choix concernant leur mode de communication. Par ailleurs, des pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds (PASS) ont été mis en place en 2010.A. L’ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE DES SIGNES[Code de l’éducation, article L. 312-9-1 ; arrêté du 15 juillet 2008, NOR : MENE0817503A, JO du 13-08-08 ; arrêtés du 3 juin 2009, NOR : MENE0911014A et NOR : MENE0911019A, JO du 27-6-09 et BOEN n° 29 du 16-07-09 ; circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008, NOR : MENE0800665C, BOEN n° 33 du 4-09-08]La langue des signes française a été reconnue comme une langue à part entière par la loi du 11 février 2005. Tout élève concerné doit ainsi pouvoir recevoir un enseignement de la LSF. A cet effet, le Conseil supérieur de l’éducation doit veiller à favoriser son enseignement et être informé des évaluations opérées.Cette langue peut être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours, y compris ceux de la formation professionnelle. Sa diffusion dans l’administration est facilitée. Un arrêté du 15 juillet 2008 a précisé les modalités de cet enseignement…
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SECTION 5 - LES ENSEIGNEMENTS

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