Introduction

Dans le cadre de son parcours de formation, l’élève handicapé peut être amené à fréquenter un établissement médico-social, à temps plein ou à temps partiel.Il peut être ainsi accueilli dans :un institut médico-éducatif s’il présente des troubles des fonctions cognitives ;un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique s’il est atteint de troubles de la conduite et du comportement ;un établissement pour enfants et adolescents présentant un handicap moteur (IEM) ;un établissement pour polyhandicapés ;un institut d’éducation sensorielle.L’orientation vers ces structures découle d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, laquelle s’impose aux établissements concernés. Le coût de la prise en charge est assuré par l’assurance maladie, et ces établissements sont placés sous la tutelle des agences régionales de santé (ARS).En 2010, selon l’étude DREES précitée, la scolarisation des enfants accueillis dans les établissements d’éducation spécialisée reste essentiellement dispensée par la structure médico-sociale d’accueil. Cette tendance était déjà la même en 2006. Très peu d’enfants des IME et des établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés…