Une priorité de réembauche en cas de démission

[Code du travail, articles L. 5213-17 et D. 5213-86 ; circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006]Les travailleurs handicapés en entreprise adaptée ou en centre de distribution de travail à domicile qui tenteraient une insertion en entreprise ordinaire bénéficient d’une priorité de réembauche en cas de démission.Plus précisément, le salarié handicapé concerné bénéficie, dans le délai de un an à compter de la rupture de son contrat, de cette priorité d’embauche s’il manifeste le souhait, par envoi d’une lettre recommandée, de réintégrer l’entreprise adaptée ou le CDTD. Dans ce cas, l’EA ou le centre de distribution de travail à domicile est tenu de l’informer de tout emploi disponible compatible avec sa qualification dans ce délai.En cas de réintégration du salarié, l’EA (ou le CDTD) devra faire une demande d’augmentation de son effectif pour ouvrir droit à l’aide au poste supplémentaire correspondante.